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Conditions générales de vente

Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison :
Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Concernant le client particulier, si le délai de livraison est supérieur à 30 jours, l'acheteur en sera informé et aura la possibililité d'annuler la commande.
Concernant le client professionnel, les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité, ou manquant dû, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, (principal, frais et taxes comprises) par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix :
Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com du bon de commande.

Notification :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits.

Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Informatique FRIESS a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Tout article retourné ne doit pas avoir été installé et doit être resté sous scellé.
Il est demandé à nos clients de bien s'assurer préalablement de la compatibilité de leur matériel avec les pièces détachées commandées.
Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.

Retour de produits :
Toute demande, devra être formulée par courrier électronique ou Fax, conformément aux indications communiquées par Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com, qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de Retour Marchandise Acceptée (RMA).

(ci-joint le document demande de retour Demande de Retour Marchandise )

Ce document sera joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. A défaut tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge de l'acheteur.

Garanties :
Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur.
Sont exclus de cette garantie :
- Tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non recommandée par Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com.
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N°758070).

Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Informatique FRIESS Service BusiBoutique.Com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Strasbourg.

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Particularité pour certains produits :
Règles de distribution des produits Microsoft OEM :
• Les logiciels et périphériques Microsoft OEM sont livrés en pack. Le conditionnement des logiciels et périphériques en version OEM (nombre d’unités par pack) est indiqué sur chaque fiche produit.
• Un système d’exploitation Microsoft OEM pour poste de travail ou un périphérique Microsoft OEM peut être vendu avec un PC complet ou un composant matériel indispensable au fonctionnement du PC. Exemples : mémoire, disque dur, souris (non Microsoft), clavier (non Microsoft), alimentation...
En revanche, un scanner, une imprimante, un modem externe ne peuvent être vendus avec un système d’exploitation ou un périphérique Microsoft OEM.
• Un système d’exploitation réseau ou une application Microsoft OEM doit être vendu avec un PC complet.

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