Votre panier ne contient aucun article  Votre panier est vide
Les offres privileges Pour recevoir en avant-premiere les Codes promos BusiBoutique.
Exacompta

Contrats de location pour les particuliers

EXACOMPTA Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E

Contrat de location de locaux vacants non meublés à usage d habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Contient : 1 contrat de locatio…
Réf. Exacompta : 49E
 Id. SP-324834-140306
Télécharger la fiche PDF
18.59 € HT 22.31 € TTC


Quantité : 
 Aucun avis consommateur n'a été formulée sur ce produit.  Ecrire un avis

Contrats de location pour les particuliers 49E


EXACOMPTA Dossier location non meublée 44E EXACOMPTA Dossier location non meublée 44E
22.31 € TTC   Réf constructeur : 44E
EXACOMPTA Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E EXACOMPTA Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E
22.31 € TTC   Réf constructeur : 49E
EXACOMPTA Kit dossier location non meublée, contrat + état des lieux + notice + inventaire + acte de caut EXACOMPTA Kit dossier location non meublée, contrat + état des lieux + notice + inventaire + acte de caut
8.77 € TTC   Réf constructeur : 41E
EXACOMPTA Kit dossier location meublée, contrat + état des lieux + notice + inventaire + acte de caution EXACOMPTA Kit dossier location meublée, contrat + état des lieux + notice + inventaire + acte de caution
12.30 € TTC   Réf constructeur : 62E

Contrats de location pour les particuliers
Conformes aux textes de loi en vigueur ! Exacompta
3130630000495 Contrat de location de locaux vacants non meublés à usage d habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d entrée et de sortie, 1 acte de caution solidaire (8 pages). Obligation de joindre la notice d information du locataire, Ref 214658

Code 324834 Page 532A du catalogue papier 2017
Contrats de location pour les particuliers Exacompta
Notification : Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. BusiBoutique.Com n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits. BusiBoutique.Com ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou BusiBoutique.Com a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.




Les imprimantes et multifonctions récemment recherchés. OKI C531dnOKI MC562dnw
Votre panier
Votre panier est vide
   
Promotions
Tarif au 16/01/2017
 
Prix valables ce jour
sauf mention contraire 
pour Particuliers, Entreprises,
et Administrations
Vous souhaitez acheter une imprimante, de l'encre ou vous cherchez à réparer votre imprimante ? ou bien enrocre vous approvisionner en pièces détachées pour dépanner votre ancienne imprimante ?
Alors appelez nous
au 03 88 70 50 16.
 | Mentions légales | Conditions générales de vente | Livraison | Plan du site | Le Blog

   16/01/2017  -   © 1992 - 2016 BusiBoutique.Com ® - Informatique FRIESS 32, rue Principale - 67270 Rohr