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ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"
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ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"

(Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes, au Public), 56 pages foliotées de 1 à 51, papier 100 g/m2,, 210 x 297 mm, imprimé en bleu, couverture papier toilé, blanc teinté bleu, 100% recyclable, registre en 3 parties, (48001)

Réf. Elve :
SKU F-83500075
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Descriptif détaillé
ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP"

Registre "Registre d'accessibilitéaux Etablissement recevant du public (E.R.P)

et aux installations ouvertes au public (I.O.P)"

couverture: rigide en papier toilébleu clair

intérieur en papier offset 100 g/m2 avec impression une couleur encre bleue

56 pages foliotées de 1 à51

en 3 parties: accès àlétablissement recevant du public, comment entrer dans lenceinte de lERP ou IOP, comment circuler àlintérieur de ERP ou IOP

comporte les informations sur les prestations de letablissement, la liste du personnel forméàlaccueil des handicapés, la liste des documents administratifs et techniques, les textes legislatifs

registre obligatoire conforme àlarrêtédu 19 avril 2017, au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de larticle 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant lordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014

et aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de lhabitation

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